La signature électronique est réglementée dans le règlement eIDAS (electronic IDentification Authentication and Signature) en vigueur au niveau européen (règlement UE n° 910/2014).
Mais qu’est-ce qu’une signature électronique avancée ? Dans cet article, nous avons analysé les différents types de signatures que vous pouvez utiliser pour vos documents d’entreprise.
Sommaire
Les avantages de la signature électronique OTP
L’adoption de ce type de signature (mot de passe à usage unique) présente d’innombrables avantages :
- Commodité : les procédures sont intuitives, simples et immédiates.
- Rapide : vous ne devez plus remplir de signature à la main, tout est numérisé.
- Pratique : les documents sont stockés sous forme numérique et peuvent toujours être consultés, ce qui évite la possibilité de les perdre ou de les endommager.
- Sécurisé : les signatures éléctroniques ne peuvent pas être falsifiées, l’intégrité du document est garantie.
- Durable : vous éliminez l’utilisation du papier et respectez l’environnement.
Signature électronique avancée (SEA) OTP SMS
Tout d’abord, les procédures basées sur l’envoi de SMS qui garantissent l’authenticité, l’intégrité et l’origine du document informatique ainsi que l’identité des parties contractantes sont légales et pleinement autorisées pour la conclusion de contrats à distance.
En outre, la génération de mots de passe toujours différents et de courte durée garantit une sécurité maximale tant au niveau de la création de la signature que de l’inviolabilité du système de protection de la signature lui-même.
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Comment cela fonctionne ?
Pour signer un contrat, il suffit à l’utilisateur de saisir le code OTP reçu par SMS, utilisant ainsi le dispositif mobile de l’utilisateur pour s’authentifier. Après cette étape, l’utilisateur accède au service de signature électronique à distance fourni par le certificateur autorisé.
Validité
Selon les dispositions de l’article 26 du règlement eIDAS, pour que le contrat soit considéré comme valide, l’identité du signataire doit avoir été préalablement vérifiée physiquement ou par des méthodes en ligne (utilisation de technologies biométriques de reconnaissance faciale qui garantissent la vérification du numéro de téléphone mobile et la validité d’un document d’identité du signataire).
Étant donné que l’instrument de signature doit toujours être unique avec le signataire, cette exigence est résolue en garantissant que le code reçu sur le téléphone mobile est ensuite utilisé dans l’application qui gère la signature électronique.
Les données relatives au processus de signature (OTP utilisé, numéro de téléphone, date, heure, etc.) sont insérées sous forme cryptée dans le document signé numériquement.
En utilisant un service de stockage électronique, le contrat est alors assuré de l’authenticité, de l’intégrité, de la fiabilité, de la lisibilité et de la possibilité de récupération requises par la loi.
Exigences
La signature numérique à distance avec OTP est donc un système très simple et rapide : il suffit d’un smartphone pour signer un document !
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