Comment conclure un contrat numérique ? Les clauses abusives acceptées sans signature numérique sont-elles valables Aujourd’hui, beaucoup plus de contrats sont conclus en ligne qu’en personne. Il suffit de penser au nombre d’adhésions fournies quotidiennement sur l’internet lors de l’achat d’un livre, d’une tablette, d’un costume, etc. Dans tous ces cas, il suffit d’appuyer sur un bouton de la souris pour conclure un contrat valide. C’est précisément ce dont nous allons parler dans cet article : nous verrons ce qu’est le contrat « pointer-cliquer » et comment il fonctionne.
D’emblée, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un contrat numérique particulier, caractérisé par la simplicité avec laquelle il peut être conclu. C’est précisément pour cette raison qu’il faut être très prudent, notamment parce qu’il est très facile de tomber dans une arnaque. Voyons cela plus en détail.
Sommaire
Qu’est-ce que le contrat « point and click » ?
Comme indiqué plus haut, le contrat « point and click » est un type de contrat télématique par lequel une personne achète un bien ou un service d’un simple « clic » de souris.
Un contrat télématique (ou numérique) est un accord conclu à distance entre deux parties grâce à l’utilisation d’outils télématiques.
Peu importe que les parties contractantes soient des personnes physiques ou des sociétés : il suffit qu’elles aient la capacité d’agir pour pouvoir conclure un accord en ligne ayant des effets juridiques.
Comment fonctionne le contrat « point and click » ?
Une caractéristique fondamentale du contrat « point and click » est qu’il suffit, pour le conclure valablement, d’appuyer sur le bouton que le site affiche à l’écran par un clic de souris.
Souvent, cela se fait par le « drapeau », c’est-à-dire la sélection d’une ou de plusieurs conditions, qui sont ensuite confirmées par le dernier clic.
Prenons l’exemple du client qui, avant de confirmer l’accord, décide de cocher la case exprimant son souhait de ne pas recevoir de messages promotionnels.
Une autre caractéristique fondamentale du contrat est que les parties sont éloignées l’une de l’autre, mises en contact uniquement par des moyens télématiques. C’est d’ailleurs une particularité de tous les contrats numériques.
Une autre caractéristique importante est que le client ne dispose généralement d’aucune marge de négociation, en ce sens qu’il ne peut qu’adhérer aux conditions prédéterminées ou les rejeter, un peu comme s’il se rendait à la banque. C’est là que les questions se posent.
Contrat « pointer-cliquer » : quelle protection pour le client ?
Le problème du contrat « pointer et cliquer » est que le client peut adhérer à une convention que, s’il l’avait lue par écrit dans un contrat privé classique, il n’aurait pas acceptée.
En effet, appuyer sur le bouton de la souris est une opération tellement simple qu’elle peut ne pas faire réfléchir aux conséquences, contrairement à l’apposition d’une signature. En d’autres termes, avec le clic, il est facile de donner un consentement non éclairé.
C’est pourquoi la loi a cherché à responsabiliser le contractant en imposant à l’opérateur commercial qui utilise l’outil télématique pour vendre ses produits ou services de faire adhérer expressément le client aux clauses dites vexatoires, c’est-à-dire celles imposées unilatéralement par le fournisseur à son profit (limitation de responsabilité, droit de rétractation, etc.). Cela signifie que ces clauses nécessiteront un clic spécifique, différent de celui avec lequel le consentement a été initialement donné ;
envoyer rapidement au client un reçu de la commande dans lequel doivent figurer : un résumé de toutes les conditions contractuelles, générales et particulières ; des informations sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service ; des précisions sur le prix, les moyens de paiement, la rétractation, les frais de livraison et les taxes applicables.
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Clauses abusives : faut-il une signature numérique ?
En ce qui concerne l’adhésion spécifique aux clauses dites abusives, c’est-à-dire celles favorables au vendeur préparées unilatéralement par ce dernier, la jurisprudence a considéré par le passé qu’un simple clic de souris était insuffisant et qu’une signature numérique (c’est-à-dire l’équivalent informatique d’une signature manuscrite traditionnelle) était nécessaire.
Cette orientation n’est toutefois pas unanimement partagée : si l’on signait numériquement les clauses d’un contrat télématique, on empêcherait en fait la majorité des adhésions, étant donné qu’aujourd’hui encore, les signatures numériques ne sont répandues que parmi les professionnels.
Par conséquent, la jurisprudence la plus récente considère comme valablement acceptée la clause vexatoire à laquelle on a spécifiquement adhéré par un second clic.
