Dans le Grand Montréal (et partout au Québec), le coût de la médiation familiale est fortement encadré et subventionné par le gouvernement. Voici ce qu’il faut savoir sur les tarifs et les subventions disponibles :
Sommaire
1. Les Subventions (Heures gratuites)
Le ministère de la Justice du Québec propose des séances gratuites de médiation familiale aux couples en instance de séparation, sous réserve de faire appel à un médiateur ou une médiatrice familiale certifiée telle que Me Carole Charest Avocate. La quantité d’heures gracieuses varie selon votre situation :
- 5 heures gratuites : Pour les parents qui ont des enfants mineurs ou majeurs à charge et qui souhaitent négocier une première entente.
- 3 heures gratuites : Pour les couples qui se séparent sans enfant à charge.
- 2 h 30 gratuites : Pour la révision d’une entente de médiation existante.
Pendant ces heures subventionnées, le gouvernement assume les frais de médiation, ce qui inclut généralement la préparation des séances et la rédaction du résumé de médiation.
2. Les Tarifs (Heures supplémentaires ou hors programme)
Si vous dépassez votre nombre d’heures gratuites ou si vous n’êtes pas admissible au programme de subvention, vous devrez assumer les coûts des séances.
- Tarif réglementé : Pour les médiateurs accrédités, le tarif horaire est fixé par règlement à 130 $ de l’heure, plus les taxes.
- Aucun médiateur accrédité ne peut facturer des honoraires plus élevés que ce taux horaire prescrit par le gouvernement dans le cadre du programme.
- Hors programme : Si vous faites appel à un professionnel qui ne participe pas à ce programme subventionné, les tarifs peuvent varier généralement entre 100 et 250 par heure.
- Partage des frais : Lorsque les séances sont payantes, les honoraires du médiateur sont généralement divisés entre les deux parties, souvent à parts égales.
3. Frais additionnels à prévoir
Même avec les heures gratuites, certains frais pourraient être à votre charge si vous dépassez le temps alloué par le gouvernement, tels que la rédaction de la convention finale ou les démarches pour le divorce.
Conseil important : Afin d’accéder à ces subventions, vérifiez que vous sélectionnez un médiateur qui possède une accréditation officielle et qui participe au programme de médiation familiale du gouvernement.
Pour conclure, dans le Grand Montréal, le coût de la médiation familiale peut fluctuer en fonction des services proposés et des aides financières accessibles. Cette variabilité permet d’ajuster l’accès à ce soutien indispensable pour les familles traversant des conflits. Il est donc essentiel de s’informer sur les alternatives financières pour recevoir un accompagnement correspondant à ses exigences.
