À peine arrivée au monde que bébé est déjà soumis aux rébarbatives formalités administratives françaises. Alors on ne perd pas de temps et on inscrit ce nouveau citoyen français dans la grande machine institutionnelle. Obligation oblige comme on dit !
Sommaire
L’acte de naissance un devoir pour les parents
L’acte de naissance doit être fait dans les 5 jours qui suivent la venue au monde du nouveau-né par une personne présente lors de l’accouchement. Généralement, c’est donc papa qui s’en occupe.
L’acte de naissance est un document obligatoire pour tous les bébés nés sur le territoire français. Il est rédigé en mairie du lieu de naissance et peut-être demandé directement en ligne. Ce qui simplifie grandement l’opération ! Une autre solution intéressante est de le faire à la maternité. Certaines proposent ce service, il faut toujours le demander.
Attention, si vous dépassez le délai de 5 jours, la naissance du bébé ne sera pas inscrite sur le registre de l’état civil. Il faudra alors en faire la demande auprès du tribunal de grande instance.
Acte de naissance en ligne – Un gain de temps
Internet est un outil qui simplifie toutes sortes de démarches administratives et bonne nouvelle, l’acte de naissance à Bordeaux, Paris, Marseille et partout en France n’échappe pas à la règle.
Une demande en ligne sur le site https://www.formalite-acte-de-naissance.org pour un acte de naissance est traitée en moins de 72 heures et le document est envoyé directement chez vous.
À quoi sert un acte de naissance ?
L’acte de naissance sert pendant toute la vie. Il est demandé pour un acte de décès, une demande de carte d’identité/passeport, un acte de mariage ou encore une inscription au registre du commerce.
À qui devez vous transmettre un acte naissance ?
L’acte de naissance doit être envoyé à plusieurs instances administratives : caf, assurance logement, crèche. À noter que vous n’êtes pas tenu de transmettre une déclaration de naissance au centre des impôts. Il suffira de le mentionner lors de votre prochaine déclaration de revenu.
Ne pas confondre reconnaissance anticipée et acte de naissance !
Beaucoup de jeunes parents amalgament reconnaissance anticipée et acte de naissance. En réalité, il s’agit de deux choses distinctes.
En fait, la reconnaissance anticipée permet au père d’obtenir un lien de paternité avec bébé si le couple est pacsé ou hors-mariage. Autant dire qu’il faut mieux le faire pendant la grossesse. En cas de complications sanitaires pendant la grossesse, le père devient le responsable légal du nourrisson. De même, si une séparation touche le couple, le père sera tenu d’assumer ses responsabilités de parent.
Attention, la reconnaissance anticipée de l’enfant est valable uniquement pour les couples hétérosexuels.
