Le SEPA est l’acronyme des mots anglais « Single Euro Payments Area » qui signifient en français « Espace unique de paiement en euro ». Il s’agit d’un mode de paiement qui fonctionne dans tous les pays de la zone euro. Depuis sa mise en vigueur en 2014, il est utilisé pour s’acquitter des factures ou pour réaliser des paiements au niveau européen.
Comment fonctionne le SEPA ?
Ce type de paiement est initié par le créancier ou l’entreprise à qui vous devez de l’argent. Vous devez lui donner votre autorisation pour faire un prélèvement sur votre compte. Cela devra être prouvé par le remplissage et la signature d’un document unique intitulé « mandat de prélèvement ». Celui-ci est donné par le créancier et devra lui être retourné avec votre relevé d’identité bancaire avec les codes IBAN et BIC. Ce document comprend, en plus de votre signature, votre nom et vos coordonnés, les noms et adresses du débiteur, la précision si le prélèvement est récurrent ou ponctuel, la date et le lieu de signature du mandat, ainsi que la référence unique de mandat ou RUM.
Par la suite, le créancier vous informe de la date du prélèvement SEPA ainsi que de son montant, à travers un avis ou une facture (papier ou électronique) 14 jours avant la date prévue. Le prélèvement se fera automatiquement à partir de votre compte à la date d’échéance. Il est important que votre compte soit approvisionné au moment du prélèvement, sinon des frais de rejet vous seront également facturés.
Il existe deux types de prélèvements SEPA :
- Le prélèvement SEPA B2B, qui concerne le règlement de créances entre entreprises. Par exemple, le paiement d’une facture entre entreprise et fournisseur.
- Le prélèvement SEPA Core, qui est obligatoire pour les banques offrant la possibilité de faire des prélèvements en euros.
Les avantages du prélèvement SEPA
Le SEPA est aujourd’hui utilisé dans divers pays en complément d’autres systèmes de paiement nationaux. Les prélèvements SEPA sont réalisés directement entre les banques, afin de réduire les frais de transaction. Cela leur permet aussi de demander des remboursements pour des prélèvements anormaux ou si le mandat s’avère frauduleux. Vous avez un délai de 13 mois à compter de la date de passage du prélèvement pour contester cette situation auprès de votre banque. Celle-ci vous demandera de faire une déclaration sur l’honneur, certifiant que vous n’avez signé aucun mandat de prélèvement.
Pour mettre fin à ce type de prélèvement, il vous suffit de vous rendre à votre banque ou celui de votre créancier. Il faudra révoquer le prélèvement en envoyant un courrier en recommandé avec un accusé de réception au fournisseur. Vous pourrez ensuite informer votre banque de votre décision, en faisant mention de la RUM sur le mandat de prélèvement.
Le prélèvement SEPA est idéal pour que votre entreprise s’assure que les factures des clients ou les créances soient payées en temps voulu chaque mois. Il est simple et facile et permet d’avoir un plus grand contrôle sur la trésorerie des deux côtés.