Papystreaming le streaming illimité et 100 % français : légal ou pas ?

Est-il légal de regarder du streaming sur papystreaming ?  Quels sont les risques liés au visionnage d’un film ou d’un jeu en streaming ? Le visionnage de contenus protégés par des droits d’auteur constitue-t-il une infraction ? La diffusion en continu d’un lien vers un film est-elle illégale ?

La diffusion généralisée de l’internet dans les foyers a ouvert la voie à une nouvelle façon de regarder des films et des événements sportifs : grâce à de nouveaux appareils tels que les tablettes, les ordinateurs et les téléphones portables. Mais ce n’est pas tout : le web offre également la possibilité de regarder ses programmes préférés à la demande. En d’autres termes, nous trouvons les vidéos que nous voulons sur le net et, en les sélectionnant simplement, nous pouvons les regarder à notre guise. Le fait est que les films protégés par des droits d’auteur circulent souvent sur le net et sont donc diffusés illégalement.

Vous êtes-vous déjà demandé ce que vous risquez en regardant un film en streaming  sur papystreaming dont la nouvelle adresse  https://french.papystreaming.stream ou encore sur les autres innombrables plateformes du genre connues de tous ?

Le streaming, comme nous le dirons, est cette méthode de visionnage de films qui permet à l’utilisateur d’utiliser l’internet pour regarder ce qu’il veut à n’importe quel moment. Il n’y a pas de problème si c’est le détenteur des droits sur le produit qui le diffuse sur le web pour un visionnage gratuit ou payant ; la question se pose davantage si la diffusion en continu n’est pas autorisée, c’est-à-dire si la diffusion sur le web n’a pas été souhaitée par le détenteur des droits sur l’œuvre. Que se passe-t-il dans ce cas ?

Qu’est-ce que la diffusion en continu sur papystreaming ou autres sites de stream ?

La diffusion en stream VF sur papystreaming vous permet d’utiliser l’internet pour transformer votre support (ordinateur de bureau, tablette ou smartphone) en une véritable télévision. La diffusion en continu n’est toutefois pas toujours autorisée, dans la mesure où elle ne provient pas toujours des personnes autorisées à détenir et à transmettre ces images.

Le streaming : est-ce légal ?

La diffusion en continu n’est pas illégale en soi. En effet, le streaming n’est qu’une méthode de transmission de contenus audiovisuels qui, lorsqu’elle est autorisée ou utilisée par ceux qui détiennent légitimement les droits, est parfaitement légale.

Ainsi, si vous regardez un film en streaming parce qu’il est gratuit ou parce que vous avez payé l’abonnement qui vous a été demandé, il n’y a pas d’infraction. Des problèmes se posent en revanche lorsque la transmission concerne des contenus confidentiels.

Films en streaming VF  : quand est-ce illégal ?

Dans le cas des films en streaming, il faut distinguer deux situations différentes : celle de l’utilisateur qui se contente d’utiliser le service en regardant le contenu proposé ; celle de la personne qui, au contraire, possède le site de streaming.

En supposant, dans les deux cas, que le film soit protégé par le droit d’auteur et que l’on ne dispose pas des licences pour le diffuser en continu, la situation est la suivante :

l’utilisateur qui se contente de regarder la vidéo ne commet pas d’infraction. Certains considèrent cependant qu’il s’agirait d’un comportement interdit, passible d’une amende administrative de 154 euros . Cet argument n’est toutefois pas convaincant, car le simple visionnage semble insuffisant pour constituer une infraction au droit d’auteur ;
la personne qui offre le service, en revanche, commet une infraction. En particulier, la loi prévoit que quiconque diffuse illégalement, dans un but lucratif, des œuvres protégées par le droit d’auteur, est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende allant de 2 582 à 15 493 euros ; si, en revanche, la diffusion illégale est effectuée sans poursuivre de but lucratif, la sanction consiste en l’application d’une simple amende allant de 51 à 2 065 euros .

La diffusion en continu d’œuvres protégées, si elle n’est pas autorisée, constitue donc une infraction au droit d’auteur, tout comme le téléchargement illégal. L’infraction n’est toutefois commise que par la personne responsable de la diffusion du contenu protégé, et non par la personne qui l’utilise.

Films en streaming : le lien est-il illégal ?

Nous venons de dire qu’il n’est pas illégal de diffuser des films en continu, mais qu’il est illégal de les transmettre sans autorisation.

Cependant, il arrive souvent qu’un site web n’offre pas directement la possibilité de visionner le film, mais seulement un lien vers une autre page web contenant le contenu audiovisuel. Que se passe-t-il dans ce cas ? Est-il illégal d’insérer un lien pour regarder des films en streaming ?

Pour répondre à cette question, il faut distinguer selon que le lien redirige vers un site qui permet légitimement le visionnage ou vers un site qui propose un visionnage en streaming illégal, car il enfreint le droit d’auteur. Par conséquent, nous nous trouvons dans les situations suivantes

si le lien redirige vers un site offrant un streaming légal, il n’y aura pas d’infraction ;
si le lien contenu dans son propre site redirige vers un autre qui propose des films en streaming sans l’autorisation du détenteur des droits, il y a possibilité de commettre une infraction, mais seulement s’il y a un but lucratif.

Ainsi, un site ne peut être condamné du seul fait de la présence de liens, sauf à prouver l’existence d’un but lucratif. Par conséquent, les mêmes peines et sanctions ne peuvent pas être appliquées que pour le délit de violation du droit d’auteur, ou alors il faudrait prouver que le profit est directement lié à la visualisation du contenu piraté.

Cour de justice de l’UE : quand un lien vers des films diffusés en continu est-il légal ?

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que même un simple lien vers un site autre que le sien qui offre un service de diffusion en continu, s’il n’est pas autorisé par ce site, peut constituer une infraction. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Le « copier-coller » d’un lien vers un autre site ne requiert l’autorisation du titulaire des droits (c’est-à-dire le propriétaire du contenu lié) que lorsque le site hôte s’adresse à un public nouveau par rapport à celui auquel s’adresse le site lié.

Si Caius insère le lien du site « A » dans le site « B », il ne devra demander l’autorisation du titulaire des droits que si le site « B » s’adresse à un public différent de celui auquel s’adresse le site « A ».

Selon la Cour de justice, lorsque le site lié est en accès libre et gratuit (par exemple, un site fournissant des informations ou hébergeant des contenus audio ou vidéo visibles par tous, sans qu’il soit nécessaire de s’authentifier ou de payer quoi que ce soit), on peut considérer que le public est le même que celui du site hôte, c’est-à-dire la généralité des utilisateurs du réseau. Dans de tels cas (c’est-à-dire lorsque les deux sites sont en accès libre), on ne peut donc pas affirmer que le site hébergeant le lien vise un nouveau public par rapport à celui visé par le titulaire des droits.

Au contraire, l’autorisation devient obligatoire lorsque le site hébergé ne permet l’accès à son contenu que moyennant un abonnement ou qu’il est protégé par des mots de passe ou des mesures techniques similaires.

En pratique, la Cour de justice a réaffirmé un concept central du web : ce qui est mis librement et gratuitement à la disposition des internautes doit le rester et ne peut faire l’objet de limitations ou d’autorisations au nom du droit d’auteur.