Quatre ans après la première vague d’audits énergétiques pour les grandes entreprises, la deuxième échéance de l’audit énergétique obligatoire des grandes entreprises sera pour le 5 décembre 2019, et elle peut se préparer dès à présent. En effet, la budgétisation, la recherche et l’embauche des différents prestataires ainsi que les autres préparations doivent s’effectuer maintenant. Il est rappelé que les entreprises de plus de 250 salariés, ou qui génèrent un chiffre d’affaires excédant 50 millions d’euros et qui présentent un bilan annuel de 43 millions d’euros sont concernées par cette réglementation.
Sommaire
Bilan de la première période de réalisation de l’audit énergétique
La plateforme de l’ADEME, la plateforme de recueil des données relatives à l’audit énergétique des grandes entreprises, présente des statistiques quelque peu mitigées quant aux résultats du premier bilan d’il y a quatre ans. En effet, sur 5.000 entreprises concernées, 4.955 se sont déclarés sur la plateforme. 3.600 ont finalisé toutes les démarches nécessaires, alors que 1.250 sont encore dans l’attente de la validation de leurs données. Les 115 entreprises qui ne sont pas encore parvenues à enclencher la procédure d’audit risquent de subir des sanctions…
Les obligations prévues par la loi DDADUE et les sanctions
En effet, toute entreprise qui entre dans le périmètre de l’audit énergétique – imposé par la loi DDADUE – a pour obligation de se soumettre à la réalisation de cet audit. Elle devra confier la tâche à un professionnel confirmé, comme un bureau d’étude, un bureau d’ingénierie ou un ingénieur conseil, etc. Elle devra par la suite effectuer la transmission des résultats obtenus sur la plateforme ADEME.
Pour la seconde période d’audit, qui se termine le 5 décembre 2019, l’audit concerne un périmètre équivalant à 80% de la facturation énergétique de l’entreprise. Le cas échéant, les entreprises devront payer des sanctions financières qui équivalent à 2% du CA. En cas de récidive, le taux va s’élever à 4%.
Les atouts de l’audit énergétique pour les grandes entreprises
La réalisation de l’audit énergétique permet d’avoir un aperçu des réalités énergétiques au sein de l’entreprise : bâtiments, process, transport, etc. Avec l’expertise des prestataires qui réalisent l’audit, des données sur les sources d’économies d’énergie sont également mises en évidence.
Réduction globale de la facture énergétique
En parallèle, des actions pour la réduction de la facture énergétique à court, moyen et long terme sont aussi proposées. Les entreprises disposent là d’une opportunité de réduction de leur facture énergétique, plutôt que de concevoir l’audit comme une obligation supplémentaire pour être en conformité avec la réglementation en vigueur. Avec la hausse du coût de l’énergie en France – pour rattraper le niveau européen – mieux vaut profiter de cette obligation de réalisation de l’audit énergétique afin d’établir un plan d’actions pérennes.
Un impact positif pour tous les acteurs de l’entreprise
Le déploiement des stratégies globales et la réduction de la consommation d’énergie profiteraient à tous : le salarié accroîtra son confort, le financier de l’entreprise observera une baisse des coûts de production et l’exploitant sera forcé de constater que ses équipements enregistreront une durée de vie beaucoup plus élevée. Sans même parler de l’impact sur la planète, tout le monde en sortira gagnant !