À partir du 1ᵉʳ avril 2025, les frais de notaire en France connaîtront une hausse significative en raison de l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette mesure, introduite par la loi de finances pour 2025, vise à compenser les déficits budgétaires des collectivités locales. Elle impactera directement le coût des transactions immobilières, en particulier dans l’immobilier ancien.​ En tant que primo-accédant, faites vous aider par un coutier.
Sommaire
Pourquoi cette augmentation des frais de notaire ?
Les DMTO, souvent appelés « frais de notaire », constituent une source essentielle de revenus pour les départements français. Face à des budgets de plus en plus contraints, notamment en raison de la suppression de la taxe d’habitation et de la baisse des transactions immobilières, le gouvernement a autorisé les départements à augmenter ces droits de 0,5 point, les faisant passer de 4,5 % à 5 %. Cette mesure est destinée à compenser les pertes de recettes fiscales et à soutenir les finances locales. ​
Quels seront les nouveaux taux appliqués ?
Avec cette augmentation, les frais de notaire passeront de 7,5 % à 8 % du prix d’achat pour les biens immobiliers anciens. Cette hausse concernera tous les actes notariés conclus entre le 1ᵉʳ avril 2025 et le 31 mars 2028. Par exemple, pour un bien de 300 000 €, les frais de notaire augmenteront de 1 500 €, passant de 22 500 € à 24 000 €.
Quels types de biens sont concernés ?
Cette augmentation s’applique principalement aux transactions immobilières dans l’ancien. Les logements neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA) ne sont pas concernés par cette hausse et conservent des frais de notaire réduits, généralement autour de 2 à 3 % du prix du bien.
Quel impact pour les primo-accédants ?
Bonne nouvelle pour les primo-accédants : la loi prévoit une exonération de cette augmentation pour ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Cependant, cette exonération dépendra des décisions prises par chaque département. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les modalités d’application de cette mesure.
Comment anticiper cette hausse des frais de notaire ?
Pour atténuer l’impact de cette augmentation, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :
- Finaliser l’achat avant le 1ᵉʳ avril 2025 : Si possible, accélérer le processus d’achat pour bénéficier des taux actuels.​
- Opter pour un bien neuf : Les frais de notaire y sont moins élevés, ce qui peut compenser la hausse dans l’ancien.​
- Négocier avec le notaire : Depuis un décret de 2016, il est possible de demander une remise de 10 % sur les émoluments du notaire pour les tranches d’assiette supérieures à 150 000 €.​
Il est également conseillé de consulter un expert en financement immobilier, tel que Haumea Finance, pour évaluer les options de financement et les aides potentielles disponibles.​
Conclusion
L’augmentation des frais de notaire au 1ᵉʳ avril 2025 représente un enjeu majeur pour les futurs acquéreurs immobiliers. Il est donc crucial de bien s’informer et de planifier son projet en conséquence pour minimiser l’impact financier de cette mesure. Faire appel à des professionnels du secteur, comme Haumea Finance, peut s’avérer judicieux pour naviguer sereinement dans ce nouveau contexte fiscal.​